Sociétés de placement étrangères passives (SPEP)

Déclarations de renseignements annuelles

Afin d’aider les citoyens américains investissant dans ses Fonds, iA Clarington fournit des informations fiscales sous forme de déclarations de renseignements annuelles SPEP.

Vous pouvez choisir des fonds électifs admissibles (FEA) sur vos déclarations de revenus américaines pour 2023. La déclaration de renseignements annuelle SPEP renferme les renseignements dont les épargnants ont besoin pour déclarer une SPEP aux fins de la sélection des fonds électifs admissibles. Veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal en vue de discuter des répercussions fiscales reliées aux SPEP. Pour certains fonds, nous fournissons également le formulaire 8937 de l’agence fédérale fiscale américaine (IRS), qui renferme certains renseignements qui peuvent être nécessaires lorsqu’on produit une déclaration de revenus américaine. Veuillez noter que tous les renseignements fiscaux fédéraux américains contenus dans les documents afférents n’ont pas pour but et ne sont pas écrits aux fins d’être utilisés et ne peuvent pas être utilisés aux fins de : i) éviter des pénalités qui pourraient être imposées en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis; ou ii) promouvoir, commercialiser ou recommander à toute autre partie toute transaction ou question adressée aux présentes.

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Les renseignements fournis aux présentes ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les renseignements présentés ne devraient pas être considérés comme un conseil d’achat ou de vente d’un titre quelconque.