Déclarations de renseignements annuelles

Afin d’aider les citoyens américains investissant dans ses Fonds, iA Clarington fournit des informations fiscales sous forme de déclarations de renseignements annuelles SPEP.

Généralement, les investisseurs américains doivent soumettre le formulaire 8621 aux fins de déclarer leurs placements comme des SPEP. La déclaration de renseignements annuelle SPEP permet aux citoyens américains de choisir des fonds électifs admissibles (FEA) par le biais du formulaire 8621.

Une société de placement étrangère passive (SPEP) est définie comme étant une société constituée en personne morale non américaine (ou une entité non américaine traitée conformément aux principes fiscaux américains en tant que personne morale) lorsqu’au moins 75 % de ses revenus bruts sont des revenus hors exploitation, ou lorsqu’au moins 50 % des actifs de la société procurent ou sont détenus de manière à procurer des revenus hors exploitation. En général, les fonds communs de placement canadiens sont considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt aux États-Unis et sont assujettis aux règles des SPEP américaines. Les « résidents des États-Unis » qui détiennent des fonds communs de placement canadiens dans des CELI ou des REEE non enregistrés sont probablement assujettis aux règles relatives aux sociétés de placement étrangères passives (SPEP), mieux connues sous l’appellation anglaise Passive Foreign Investment Company (PFIC), et sont tenus de déclarer le revenu de chaque SPEP lorsqu’ils qu’ils produisent leurs déclarations de revenus américaines.

Un « résident des États-Unis » est défini comme étant un citoyen américain, un résident américain, un détenteur d’une carte verte ou tout particulier qui répond au « test de présence substantielle » en vertu de l’Internal Revenue Code (et n’est pas admissible à l’exemption au titre des liens plus étroits). Des compagnies constituées en personne morale, des sociétés en nom collectif, des successions et des fiducies domiciliées aux États-Unis peuvent également être définies comme des « résidents des États-Unis ».

Comme les règles relatives aux SPEP sont très complexes, nous vous recommandons de consulter un conseiller spécialisé en fiscalité américaine afin de vous renseigner sur les répercussions que ces règles peuvent avoir sur votre situation.

Déclarations de renseignements annuelles SPEP pour l’année

Les déclarations SPEP pour l’année fiscale 2018 que nous fournissons pour certains fonds devraient sont maintenant disponibles. Voir le lien ci-dessous.

Pour les citoyens américains qui résident au Canada, la date limite pour soumettre leurs déclarations de revenus américaines 2018 est le 17 juin 2019.