iA Clarington, ainsi que la plupart des autres institutions financières canadiennes déjà approuvés comme fournisseurs de QROPS, a reçu une demande de l’agence du revenu et des douanes britannique (Her Majesty’s Revenue and Customs [HMRC]) de satisfaire aux exigences relatives aux conditions d’âge de la retraite.

L’HMRC a décidé de cesser les transferts au 15 novembre 2016.

Jusqu’à ce que ces exigences soient satisfaites, iA Clarington ne traitera pas les transferts de QROPS. Nous vous aviserons dès que nous aurons reçu une confirmation de l’HMRC que nous pouvons recommencer l’administration des transferts de QROPS.

Comment transférer votre rente de retraite britannique

Qu’est-ce qu’un QROPS?

Un régime de retraite enregistré étranger admissible (Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme [QROPS]) est un régime d’épargne retraite qui permet aux particuliers qui détiennent des rentes de retraite britanniques de transférer leurs épargnes à l’étranger. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) IA Clarington et le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) IA Clarington ont été approuvés par la HMRC à titre de QROPS.


Le fonctionnement

Un QROPS convient à toute personne qui détient une rente de retraite britannique et qui a l’intention de vivre hors du Royaume-Uni pendant plus de cinq ans. Avec l’aide de votre conseiller, le transfert de votre rente de retraite britannique est relativement simple.

L’épargnant soumet les formulaires suivants à iA Clarington par l’entremise d’un conseiller :

  • Demande de placement d’iA Clarington
  • Formulaire de demande de transfert du Royaume-Uni
  • Copie du relevé de pension du Royaume-Uni
  • Formulaires de transfert de l’Administration des rentes britanniques
  • Formulaire de la HMRC des renseignements sur le participant (APSS263)

iA Clarington soumet les documents suivants au Royaume-Uni :

  • Formulaires de demandes de transfert dûment remplis pour la société britannique administrant la rente de retraite, avec des copies à l’administrateur des rentes de retraite du Royaume-Uni.
  • Lettre indiquant l’inscription de QROPS auprès de la HMRC.
  • Coordonnées bancaires pour le transfert électronique.
  • Formulaire de la HMRC des renseignements sur le participant (APSS263)

Administrateur des rentes de retraite du Royaume-Uni fait parvenir les fonds de rentes de retraite à iA Clarington.

Chèque ou transfert électronique du Royaume-Uni à iA Clarington. (Les montants peuvent être en devise britannique (livres sterling), ce qui exigera la conversion en dollars canadiens.)

Une fois l’argent reçu, iA Clarington l’investira conformément aux directives de l’épargnant.

Dans la plupart des cas, l’âge minimal de la retraite de 55 ans continuera d’être applicable et les prestations ne peuvent pas être touchées avant cet âge. Cependant, les QROP peuvent offrir considérablement plus de souplesse, un meilleur potentiel de revenu et une plus grande liberté d’action qu’une rente de retraite du Royaume-Uni.


Incidences fiscales

Une déclaration à la HMRC continue d’être exigée pour les retraits qui surviennent lors de deux situations possibles :

  1. Au cours de toute période où le client a été un résident du Royaume-Uni aux fins de l’impôt au cours de l’année de la transaction ou de l’une ou l’autre des cinq années d’imposition précédentes au Royaume-Uni (l’année d’imposition au Royaume-Uni prend fin le 5 avril), ou
  2. En-deçà d’une période de dix ans de la date à laquelle les fonds de retraite ont été déposés dans le compte QROPS.

Si les paiements au cours de la période de déclaration sont considérés comme des « paiements non autorisés », ils seraient assujettis à des charges fiscales du Royaume-Uni et de possibles pénalités. La HMRC examinera la nature du transfert et/ou le retrait et déterminera si des frais de paiements non autorisés de 40 % et des frais supplémentaires de 15 % seront imposés.


Un client en 2013 qui réside au Canada depuis 2012 effectue un retrait de 5 000 $ de son compte. Ce retrait serait considéré comme un paiement non autorisé étant donné qu’il survient au cours de la période d’imposition de cinq ans.

Nota : Si le même retrait avait été effectué par un client qui a été hors du Royaume-Uni pendant une période de plus de cinq ans aux fins de l’impôt, nous serions obligés de déclarer le retrait, mais cela n’entraînerait pas de charges fiscales de la HMRC.

iA Clarington n’est pas tenue d’effectuer des retenues d’impôt des paiements de tout montant assujettis aux lois britanniques.

iA Clarington effectuera toutefois toutes les retenues d’impôt fédérales ou provinciales qui sont exigées en vertu des lois canadiennes.


Transfert des fonds

iA Clarington demande à ce que les transferts de fonds de QROPS soient virés électroniquement en livres sterling, mais il peut arriver à l’occasion que les fonds soient envoyés par chèque. Les fonds virés électroniquement en livres sterling seront assujettis au taux de conversion des devises demandé par l’institution bancaire à laquelle nous faisons appel pour les services de transferts électroniques.

Nota : À compter du 26 mars 2014, les fonds distincts sont admissibles aux transferts de QROPS pour les types de régime REER et FERR.


Demandez à votre conseiller si le QROPS est pour vous.