Transfert d’une rente de retraite britannique au Canada

iA Clarington est un fournisseur agréé du régime de retraite enregistré étranger admissible (QROPS), un régime d’épargne-retraite qui permet aux personnes admissibles de transférer leurs rentes de retraite britannique vers un autre pays.

Le QROPS présente les avantages suivants :

  • Optimisation fiscale
  • Transferts d’héritage avantageux
  • Moindre volatilité des placements liés aux devises
  • Accès à une plus vaste gamme de placements

L’HMRC a approuvé les comptes REER et les fonds communs de placement d’IA Clarington pour des transferts de QROPS et étudie actuellement le cas des FEER.


Fonctionnement

Le QROPS convient aux personnes de plus de 55 ans qui détiennent une rente de retraite britannique admissible et envisagent de vivre hors du Royaume-Uni pendant plus de cinq ans.

Transférer une rente de retraite britannique est relativement simple. L’épargnant soumet les formulaires suivants par l’intermédiaire d’un conseiller à iA Clarington :

  • Formulaires de transfert ou de résiliation de l’Administration des rentes britanniques
  • Formulaire de la HMRC des renseignements sur le participant (APSS263)
  • Formulaire de demande de transfert d’une rente de retraite britannique
  • Relevés de client du régime de retraite britannique
  • Formulaire de demande de placement pour un fonds commun de placement iA Clarington

iA Clarington soumet les documents suivants au Royaume-Uni :

  • Formulaires de transfert dûment remplis pour la société britannique administrant la rente de retraite, avec des copies à l’administrateur des rentes de retraite du Royaume-Uni
  • Lettre indiquant l’inscription du QROPS auprès de l’HMRC
  • Coordonnées bancaires pour le transfert électronique
  • Formulaire de la HMRC des renseignements sur le participant (APSS263) dûment rempli par le client

L’Administrateur des rentes de retraite du Royaume-Uni fait parvenir les fonds de rentes de retraite à iA Clarington

Un chèque ou un transfert électronique est adressé du Royaume-Uni à iA Clarington (les montants pouvant être en livres sterling, ce qui exigera la conversion en dollars canadiens).

Une fois l’argent reçu, iA Clarington l’investira conformément aux directives du conseiller.

Au Royaume-Uni, l’âge minimal de la retraite de 55 ans continuera d’être applicable et les prestations ne peuvent pas être touchées avant cet âge. Cependant, un QROPS peut offrir considérablement plus de souplesse, un meilleur potentiel de revenu et une plus grande liberté d’action qu’une rente de retraite du Royaume-Uni.


Incidences fiscales

Une déclaration à l’HMRC continue d’être exigée pour les retraits qui surviennent lors de deux situations possibles :

  1.  Au cours de toute période où le client a été un résident du Royaume-Uni aux fins de l’impôt pendant l’année de la transaction ou de l’une ou l’autre des cinq années d’imposition précédentes au Royaume-Uni (l’année d’imposition au Royaume-Uni prend fin le 5 avril), ou
  2.  En deçà d’une période de dix ans de la date à laquelle les fonds de retraite ont été déposés dans le compte QROPS.

Si les paiements au cours de la période de déclaration sont considérés comme des « paiements non autorisés », ils seraient assujettis à des charges fiscales du Royaume-Uni et de possibles pénalités. L’HMRC examinera la nature du transfert et/ou du retrait et déterminera si des frais de paiements non autorisés et des frais supplémentaires seront imposés.


Transfert des fonds

iA Clarington demande à ce que les transferts de fonds de QROPS soient virés électroniquement en livres sterling, mais il peut arriver qu’ils soient envoyés par chèque. Les fonds virés électroniquement en livres sterling seront assujettis au taux de conversion des devises demandé par l’institution bancaire à laquelle nous faisons appel pour les services de transferts électroniques.


Communiquez avec votre conseiller pour savoir si vous êtes admissible.