Biens non réclamés
Ces renseignements visent les investisseurs qui résident en Colombie-Britannique ou au Québec, ou les investisseurs qui ont résidé dans ces provinces par le passé et qui croient que leurs biens ont pu devenir des biens non réclamés à ce moment-là.
Colombie-Britannique
Placements IA Clarington inc. (IA Clarington) conserve une base de données de biens non réclamés conformément à la loi de la Colombie-Britannique intitulée Unclaimed Property Act. Il est possible de consulter cette base de données et d'y effectuer une recherche en communiquant avec nous par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Si vous pensez que nous détenions un bien non réclamé à votre nom et que vos placements ont été faits lorsque vous résidiez en Colombie-Britannique, nous vous conseillons de communiquer sans tarder avec votre courtier en valeurs mobilières pour qu'il puisse vous aider à ce sujet. Vous pouvez également communiquer directement avec IA Clarington, par écrit, en fournissant les renseignements suivants pour permettre de retrouver votre dossier et d'établir vos droits légaux à l'égard du bien :
- Votre nom et votre adresse postale actuelle;
- Votre ancienne adresse postale qui correspondrait à celle dans nos dossiers;
- Tous les éléments pertinents que vous pouvez fournir concernant votre bien; et
- Des copies certifiées de deux pièces d'identité.
Quebec
IA Clarington communiquera avec les investisseurs dons les courtiers nous auront avisés qu'ils n'avaient pu les retracer avant de transférer les biens non réclamés à Revenu Québec. Si vous pensez que nous détenions un bien non réclamé à votre nom et que vos placements ont été faits lorsque vous résidiez au Québec, nous vous conseillons de communiquer sans tarder avec votre courtier en valeurs mobilières.
Par ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l'adresse ci-dessous pour vérifier si vos placements ont été transférés à Revenu Québec ou non. Si vos placements ont déjà été transférés, seul Revenu Québec pourra traiter votre demande.
Revenu Quebec
Direction générale des biens non réclamés
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
(866) 840-6939
Coordonnateur des biens non réclamés
Placements IA Clarington inc.
26, rue Wellington Est, bureau 600
Toronto (Ontario) M5E 1S2
Adresse électronique : fonds@iaclarington.com
Nº de téléphone des Services à la clientèle : (800) 530-0204