Informations importantes sur les feuillets d’impôt et les distributions liées aux changements à la règle sur le report des gains en capital
Le 31 janvier 2025, le ministre fédéral des Finances a annoncé que l'augmentation proposée des gains en capital sera reportée au 1er janvier 2026 (le « report »). Le report aura une incidence sur ce qui suit :
- Le calendrier de disponibilité des feuillets d'impôt pour tous les fonds d’iA Clarington;
- Les distributions à l’égard de certains fonds d’iA Clarington.
Feuillets d’impôt pour les comptes non enregistrés
En raison de ce report, les informations devant figurer sur certains feuillets d'impôt doivent être recalculées afin de s'assurer que les contribuables reçoivent des informations exactes. L'Agence du revenu du Canada a accordé aux émetteurs les prolongations suivantes pour l'envoi des feuillets d'impôt :
- T5 et T5008 – 17 mars 2025
- T3 – 1er mai 2025
Les feuillets d'impôt pour les fonds d’iA Clarington seront disponibles sur le portail des conseillers d'ici au 10 mars 2025 et seront envoyés par la poste le 17 mars 2025.
Incidence sur les distributions
Le report a une incidence sur les distributions versées pour les fonds d’iA Clarington suivants :
- Fonds IA Clarington mondial de dividendes ($ CA et $ US)
- Fonds IA Clarington de petites capitalisations canadiennes ($ CA et $ US)
- Fonds IA Clarington américain dividendes croissance ($ CA et $ US)
- Fonds IA Clarington mondial d’actions multifactorielles
Pour les fonds susmentionnés, nous afficherons une distribution théorique pour le 24 décembre 2024.
- Portefeuille IA Clarington Inhance PSR modéré
Pour ce fonds, nous reclasserons une partie du remboursement de capital comme gains en capital. iA Clarington révisera les facteurs fiscaux et mettra à jour le prix de base rajusté pour les comptes concernés. Cela sera indiqué dans le fichier TS et nous fournirons d'autres mises à jour dès que le fichier sera disponible.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec les Services à la clientèle au 1 888 860-9888 ou à fonds@iaclarington.com.